RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 | Dispositions générales

1. L’accès à L’atelier, la consultation sur place et la participation aux évènements programmés sont libres, gratuits et ouverts à tous.
2. Le personnel est à la disposition des usagers pour les accueillir, les aider et les conseiller dans l’utilisation des ressources de L’atelier.
3. L’emprunt de documents à titre individuel est soumis à une inscription et, le cas échéant à une cotisation, renouvelable chaque année de date à date.
4. Les groupes souhaitant utiliser les services de L’atelier doivent prendre rendez-vous auprès de l’équipe.
5. Les jours et horaires d’ouverture sont fixés par le conseil municipal et portés à la connaissance du public par affichage sur place ou sur le site officiel de la structure. Ils pourront être modifiés de façon ponctuelle, notamment durant les vacances d’été, les jours fériés, pour des raisons de sécurité ou de contraintes de services. Le public sera informé de ces modifications.
6. Horaires disponibles à l’adresse : www.latelierdepechbonnieu.fr/horaires/

• Au titre de son Point Jeunes L’atelier est une structure labélisée et habilitée par l’Etat via la DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale (Service de la Préfecture de la Haute-Garonne). Elle est donc soumise à la réglementation en vigueur. Son agrément a été conditionné par la rédaction d’un projet pédagogique / projet d’établissement consultable par tous. Les animateurs présents au sein de L’atelier sont tous des animateurs professionnels et sont soumis à une réglementation encadrant leurs formations et leurs diplômes. Pour l’accueil des mineurs de 11 à 17 ans veuillez-vous reporter aux articles 2 et 3.

Article 2 | Accueil des mineurs

1. L’atelier au titre de son projet organise l’accueil des publics en 3 tranches d’âges : 0-11 ans, 11-17 ans et les majeurs.
2. Les enfants de 0 à 11 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte. Les mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou responsables légaux, en vertu de l’article 1384 du Code Civil. Le personnel n’assurera en aucun cas la garde des enfants non accompagnés.
3. Pour les 11 – 17 ans l’accueil peut se faire en autonomie (au titre de la déclaration DDCS de L’atelier) à la seule condition que l’enfant soit inscrit au Point Jeunes de L’atelier et devra observer des conditions particulières comme indiqué dans l’article 3.

Article 3 | Accueil et inscription des adolescents de 11 à 17 ans | Point Jeunes de L’atelier

1. Pour s’inscrire au Point Jeunes de L’atelier et pouvoir bénéficier du service en autonomie il faut au moins être âgé de 11 ans (en sixième). La famille doit obligatoirement remplir un dossier d’inscription « Point Jeunes » et s’acquitter d’une cotisation (Cf. article 9). Toute inscription incomplète ne sera pas prise en compte et aura pour conséquence le refus de l’accès aux locaux du jeune jusqu’à la mise à jour du dossier. Au moment de l’inscription et pour un meilleur accueil des jeunes, il est important de remplir correctement la fiche sanitaire (allergies, asthme, port de lunettes, antécédents chirurgicaux…) et de transmettre tout protocole d’accueil individualisé (PAI). En cas d’accident alors qu’il est présent dans les locaux ou en sortie, les services de secours sont contactés si nécessaire et les parents sont informés dans les meilleurs délais.
2. Les animateurs sont responsables des jeunes mineurs uniquement à l’intérieur de l’enceinte de la structure aux heures d’ouverture de L’atelier et durant les activités encadrées, sorties ou séjours organisés. Aucune responsabilité n’incombe aux animateurs pour les allées et venues des jeunes à l’extérieur de l’enceinte de la structure durant les heures d’ouverture.
3. Chaque présence est annotée par les jeunes sur un tableau consultable à tout moment à l’entrée de l’établissement
4. La participation à une activité particulière, sortie ou séjour sera soumise à une autorisation parentale spécifique et pourra faire l’objet d’une participation financière.
5. En collaboration avec les animateurs, les jeunes pourront définir des horaires d’ouverture occasionnels (soirée, week-end…). Dans ce cas, une autorisation parentale devra être signée, datée et retournée dûment remplie.
6. L’accès à L’atelier sera libre pour tous les adhérents du Point Jeunes pendant les heures d’ouverture.
7. Une carte médiathèque est offerte à chaque jeune à l’inscription au Point Jeunes. (Cf. article 6.10)
8. Le présent règlement est transmis à chaque famille souhaitant l’inscription d’un ou des enfant(s) à L’atelier. L’inscription équivaut à un contrat passé entre la famille et l’organisateur. Les deux parties s’engagent donc à en respecter les termes. En outre, les familles ou les responsables de l’enfant s’engagent à respecter et à signer les dispositions du présent règlement. Dans le cas contraire, la collectivité serait contrainte de refuser l’inscription de ou des (l’) enfant(s).
9. Conformément à la réglementation (art.1 du décret n°2001 538 du 12/04/2002), la commune de Pechbonnieu est assurée en responsabilité civile. Les parents doivent souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile), d’autre part, les dommages qu’il pourrait subir (individuels accidents corporels). Cette attestation devra être fournie lors de l’inscription.

Article 4 | Inscription des familles

1. Peuvent s’inscrire aux services de L’atelier les habitants de Pechbonnieu, comme ceux des autres communes. Pour s’inscrire, il faut présenter un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
2. Les usagers doivent s’acquitter du droit d’abonnement dont le montant est fixé par le Conseil municipal, et révisable annuellement. L’abonné reçoit une carte qui prouve son inscription. Cette carte est valable une année à compter de la date d’inscription.
3. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement à L’atelier.
4. La cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Article 5 | Accueil et inscription des collectivités

1. Les collectivités peuvent s’inscrire au même titre que les particuliers. Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle. Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité ; à défaut, le directeur de la collectivité est considéré comme le responsable.
2. L’atelier prête des documents aux classes des écoles et du collège de Pechbonnieu ainsi qu’aux structures d’ordre social, éducatif ou culturel (crèches, centre de loisirs, maison de retraite, centres sociaux, CCAS, IME, ITEP, CAPVA, ESAT, etc.) dans les conditions prévues par le présent règlement intérieur à l’exception du nombre de documents empruntables.

Article 6 | Règles de bon usage

1. Il est demandé aux usagers de respecter la neutralité de l’établissement : toute propagande de quelque nature que ce soit est interdite. L’affichage doit être expressément autorisé par le directeur.
2. L’accès aux animaux est interdit. Exception faite pour les chiens guides.
3. L’accès au bâtiment ou à certains services peut être limité temporairement en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers ou pour préserver la qualité du service offert.
4. La consommation de nourriture et de boisson est tolérée uniquement au bar et sur la terrasse. Des poubelles sont à disposition.
5. Il est expressément demandé aux usagers de respecter les autres utilisateurs et éviter les nuisances sonores et les attitudes inadaptées à la vie en collectivité.
6. La consommation ou détention d’alcool et de substances prohibées ainsi que l’usage du tabac sont formellement interdite, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur.
7. L’atelier est une structure qui accueille des mineurs. L’interdiction de fumer s’applique aux espaces non couverts des établissements destinés à l’accueil des mineurs. Article R3511-1
8. L’équipe de L’atelier ne peut pas être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels, dans les locaux comme lors des sorties et des activités proposées ; seule la responsabilité du porteur étant engagée.
9. Les poussettes et tous les objets à roulettes non identifiés sont interdits à l’intérieur de l’établissement. Un garage est à disposition à l’extérieur.
10. Le stationnement se fait aux abords de l’établissement uniquement sur les places matérialisées au sol.
11. La circulation des deux roues motorisées est strictement interdite sur les terrasses et les espaces piétons aux abords de la structure.
12. Sous l’autorité du directeur, le personnel peut :+
    1. Refuser l’accès à l’établissement en cas de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens ;
    1. Demander aux usagers de déposer à l’entrée leurs sacs, poussettes, cabas ou valises ou vérifier leur contenu ;
    1. Demander à quiconque ne respectant pas le règlement intérieur de quitter l’établissement ;
    1. Contacter les forces de l’ordre en cas de perturbation du service ou lorsqu’un enfant est trouvé sans ses parents ou accompagnateurs à l’heure de la fermeture de l’établissement.

Article 7| Prêt des documents. Règles et obligations

1. Le prêt est consenti à titre individuel, sous la responsabilité de l’emprunteur. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.
2. La majeure partie des documents de la médiathèque et de la ludothèque peut être prêtée à domicile. Les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
3. Chaque adhérent est responsable de sa carte et des documents qu’il emprunte. Il s’engage à observer les conditions de prêt en nombre et en durée.
4. Le prêt peut être renouvelé 1 fois à condition que les documents n’aient pas été demandés par un autre abonné.
5. Les documents (imprimés, CD, DVD, jeux et jouets) sont le bien de tous. II est demandé aux adhérents de prendre soin de ceux qui leur sont communiqués ou prêtés.
6. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, L’atelier prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits ou téléphoniques, suspension du droit de prêt jusqu’au retour des documents).
7. Pénalité : En cas de retards répétés dans la restitution des documents L’atelier se réserve le droit de suspendre le droit de prêt pour une durée équivalente au délai de retard supporté.
8. En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur de rachat. C’est le cas notamment pour les DVD qui doivent être achetés avec leurs droits de prêt auprès d’organismes spécifiques (et non dans le commerce).
9. Toute carte d’abonnement perdue sera facturée au détenteur 3 euros.

Article 8 | Application du règlement

1. Les adhérents de L’atelier s’engagent à respecter la charte informatique de la structure et veillent à respecter le matériel mis à disposition.
2. Des modifications pourront être apportées au présent règlement en fonction de l’évolution de L’atelier sur décision du maire, après proposition du responsable de la structure ou des commissions enfance-jeunesse / culturelle municipale.
3. Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
4. Tout usager, inscrit ou non, qui fréquente L’atelier accepte et s’engage à respecter le présent règlement.
5. Le personnel de L’atelier est chargé de l’application du présent règlement.
6. Le règlement est affiché en permanence dans le hall de L’atelier.

Article 9 | Modalités d’emprunt

1. Tout inscrit à jour de sa cotisation peut emprunter à titre individuel (par carte) : 10 documents pour une durée maximale de 3 semaines. Les cartes sont strictement nominatives. Les prêts adultes ne peuvent pas être fait effectués avec une carte -18ans.
2. Le nombre de documents peut être modifié exceptionnellement.

Article 10 | Cotisation

Catégorie / CCCB* / Hors CCCB* (tarifs annuels)

Adhésion Point Jeunes (11-17ans) / 10€ / 10€
Familles / 15€ / 20€
Adultes ou enfants / 5€ / 7€
Etudiants / gratuit / gratuit
Demandeurs d’emploi (minimas sociaux) / gratuit / gratuit

*CCCB : Communauté de Communes des Coteaux Bellevue

Article 11 | Fichier de données personnelles

L’atelier et la mairie de Pechbonnieu disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’inscription des adhérents et de son fond d’ouvrages. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux services internes de la Mairie de Pechbonnieu. Conformément à l’article 39 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à la Mairie de Pechbonnieu.